La Nouvelle Loi Hongroise sur l’Arbitrage (« la Loi sur l’Arbitrage, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, a introduit un nouveau recours contre les sentences arbitrales, la révision. Quelles sont les conditions et le délai de ce recours ? Quelles sont les conséquences d’un recours en révision réussi? Est-ce que les parties peuvent renoncer á ce recours ? Nous résumons les réponses á ces questions dans notre article.
Comment la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales se passent en Hongrie ? Sur quelles bases la reconnaissance des sentences étrangères peut être refusée ? Quelles sont les voies ds recours dans la procédure de reconnaissance et d’exécution ? Nous résumons les réponses á ces questions dans cet article.
Quel est le standard de révision des cours étatiques en Hongrie quand les sentences arbitrales sont remises en question pour les motifs de procédure? Quelles sont les fautes procédurales invoquées le plus fréquemment par les parties ? Nous nous penchons sur ces questions dans cet article.
La violation de l’ordre public est un de motifs les « plus populaires » en Hongrie pour la remise en question une sentence arbitrale. Quel est le standard de révision de cours étatiques hongroises quand ce motif est invoqué dans un recours en annulation ? Nous résumons la réponse á cette question dans cet article.
Sur quelle base juridique les sentences arbitrales peuvent être annulées en Hongrie ? Quel est le délai pour commencer le recours en annulation ? Quelle est la cour compétente pour trancher le litige et quelles sont les caractéristiques de la procédure contentieuse ? Nous résumons les réponses á ces questions dans cet article.
Quel type de décisions peut rendre le tribunal arbitral en Hongrie ? Quelles sont les exigences de forme et de contenu des sentences arbitrales rendues en Hongrie ? Quel type de sentences arbitrales existent en Hongrie et quelle est la différence entre-elles ? Nous répondons á ces questions dans cet article.
Quels sont les principes de base des procédures de l’arbitrage en Hongrie ? Dans quelle mesure les parties sont libres de déterminer les règles de la procédure ? Quelle est la loi applicable et est-ce qu’il y a un délai pour rendre la sentence ? Nous résumons les réponses á ces questions dans cet article.
Comment la procédure arbitrale est commencée en Hongrie ? Á quel point est-il possible de modifier la demande et la défense ? Quelles sont les conséquences des manquements des parties ? Quand la tenue d’audience est obligatoire? Nous nous penchons sur ces questions dans cet article.
Qui peut devenir arbitre en Hongrie ? Comment le tribunal arbitral est constitué et que se passe-t-il au cas oú une des parties ne nomme pas d’arbitre ? Quelles sont les obligations de bases des arbitres ? Nous résumons les réponses á ces questions dans cet article.
La nouvelle Loi Hongroise sur l’Arbitrage, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, a introduit des changements majeurs dans le domaine de mesures provisoires en arbitrage en Hongrie, utilisées rarement dans la pratique. Est-ce que ces changements rendront les mesures provisoires plus populaires dans les procédures d’arbitrage dans le futur ?En ce qui concerne les mesures provisoires, les dispositions de la Loi sur l’Arbitrage reflètent les changements apportés par la Loi-Type de CNUDCI en 2006 et règlent ce domaine de la procédure arbitrale plus profondément que la loi antérieure.
Quels sont les motifs de récusation d’un arbitre en Hongrie ? Comment se déroule une procédure de récusation en Hongrie ? Quelle est la différence en cas d’arbitrage institutionnel ? Que se passe-t-il si l’arbitre est incapable de remplir sa mission ? Nous répondons á ces questions dans cet article.
Quelles sont les conditions de base de validité de la convention d’arbitrage en Hongrie ? Quelles sont les conséquences d’une convention d’arbitrage valide en Hongrie ? Nous nous penchons sur ces questions dans cet article.
La nouvelle loi Hongroise sur l’Arbitrage est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 Dans cet article, nous résumons ses portées temporelle, matérielle et territoriale, en plus des autres dispositions générales comme les règles de l’interprétation et de la communication écrite.
L’arbitrage en Hongrie est régi par les sources de droit différentes. En outre, les dispositions de droit international et interne, les règlements d’arbitrage des institutions arbitrales et la jurisprudence des tribunaux étatiques et des tribunaux arbitrales doivent être prises en considération.